JOURNAL
Le droit de l’urbanisme régit l’usage des sols, les conditions de construction et l’affectation des locaux. Il est à la fois technique et localisé : chaque plan local d’urbanisme (PLU) est propre à sa commune, et une erreur de qualification ou un délai manqué peut compromettre un projet ou exposer un opérateur à une procédure de régularisation contrainte.
Fleur Jourdan a exercé comme juge de l’urbanisme au sein des juridictions administratives avant de fonder Fleurus Avocats. Le cabinet intervient pour des clients publics et privés — collectivités, promoteurs, opérateurs économiques, propriétaires — aussi bien en conseil qu’en contentieux : sécuriser une autorisation avant sa délivrance, contester un refus de permis, défendre un permis attaqué par un tiers, accompagner un changement de destination de locaux.
Toute construction nouvelle supérieure à 20 m² de surface de plancher requiert un permis de construire. En deçà de ce seuil, une déclaration préalable peut suffire. Nous analysons le PLU applicable à votre parcelle et vérifions la conformité de votre projet avant tout dépôt, pour éviter les motifs de refus ou les demandes de pièces complémentaires.
Un recours gracieux doit être formé dans les deux mois suivant la notification du refus. En l’absence de réponse ou en cas de rejet, le recours contentieux devant le tribunal administratif doit être introduit dans les deux mois. Nous analysons les vices de procédure et de fond et vous représentons devant le juge.
Le requérant doit justifier d’un intérêt à agir direct et certain. Nous examinons la recevabilité du recours adverse, soulevons les fins de non-recevoir et défendons la régularité du permis. En cas d’illégalité partielle, nous demandons au juge d’user de ses pouvoirs de régularisation.
Tout changement de destination entre les grandes catégories définies par le Code de l’urbanisme — habitation, commerce, entrepôt, équipements collectifs, autres activités — est soumis à déclaration préalable. L’absence d’autorisation expose à une mise en demeure de régularisation. Nous gérons ces dossiers, notamment pour des transformations en meublés de tourisme ou des requalifications de dark stores.
Nous intervenons en conseil comme en contentieux : sécurisation de vos autorisations, recours contre un refus de permis, défense face à un recours de tiers.
Nous contacterNous nous distinguons par notre créativité et notre singularité. Nous sommes régulièrement récompensés pour notre expertise.
