Public visé : formation commune pour les personnes identifiées comme exposées aux risques d’atteintes à la probité : population cadres et personnels exposés de l’organisme bénéficiaire de la formation. Aucune durée d’activité professionnelle n’est nécessaire. Il s’agit d’une formation « tous publics », sans prérequis.

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Objectifs pédagogiques : au cours de la formation, les apprenants apprendront à :

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· Identifier les risques de corruption et d’atteintes à la probité spécifiques à leur secteur d’activité ;

· Développer leurs connaissances sur la réglementation applicable et les infractions pénales ainsi que leurs sanctions ;

· Développer des compétences pratiques pour détecter, prévenir et gérer les situations de corruption ; et

· Promouvoir une culture d’entreprise éthique.

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Durée et modalités d’organisation (une adaptation des modalités pratiques de la formation est possible selon vos besoins) :

Durée indicative : 1 demi-journée (3 heures).

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Exemple de planning :

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• 9h00-9h15 : accueil des apprenants et évaluation préalable du niveau et des attentes des participants à l’aide d’un questionnaire interactif (QR Code)

• 9h15-9h45: réalisation de l’étude pratique n°1.

• 9h45-10h15: réalisation de l’étude pratique n°2.

• 10h15-10h45 : retour sur la loi Sapin2 et la définition des infractions pénales d’atteintes à la probité.

• 10h45-11h00: retour sur la responsabilité et les sanctions pénales associés.

• 11h00-11h30: situations rencontrées en pratique et les réponses à apporter.

• 11h30-12h00: session questions-réponses, évaluation et finalisation de la formation.

Organisation : en présentiel (dans les locaux de l'organisme bénéficiaire de la formation ou au Cabinet).  

Taille du groupe : une dizaine de personnes (formation intra-entreprise).

Conditions matérielles requises : une salle de réunion équipée d'une connexion internet et d'un vidéo projecteur avec support de présentation, papiers et stylos.

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Accessibilité : l’organisme de formation mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour envisager la faisabilité.

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Tarifs : 400 € HT par participant par demi-journée de formation

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Déroulé / contenu de la formation : la session de formation se déroulera comme suit :

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· Accueil des apprenants

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· Evaluation préalable du niveau et des attentes des participants à l’aide d’un questionnaire interactif (QR Code)

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· Cas Pratiques et Simulations avec des études de cas pratiques basés sur des scénarios issus de l’activité de l’organisme (appels d’offres et sélection de prestataires/fournisseurs, cadeaux-invitations, favoritisme, trafic d’influence…)

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· Rappel rapide des infractions :définition et types de corruption notamment au regard des risques auxquels est exposé l’organisme (conflit d’intérêt, délit dit de favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds publics …)

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· Rappel responsabilité et sanctions pénales : actualité judiciaire, Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)

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· Discussion de situations rencontrées sur le terrain et des réponses appropriées : refuser une invitation, demander l’autorisation à son manager, rendre compte…

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· Quizz final interactif de validation des connaissances (QR Code) et de satisfaction des apprenants.

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Les durées tiennent compte de temps de modulation pour laisser place à l’échange avec les apprenants.

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Moyen d’encadrement :

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Une formatrice experte de la compliance anticorruption vous accompagnera pour cette journée de formation : Fleur JOURDAN

Maître JOURDAN maîtrise le contenu de la loi Sapin II et les recommandations de l'AFA. Elle a une connaissance pratique de la mise en place de programmes de conformité. Elle connaît également les grands principes légaux et jurisprudentiels encadrant la prévention des atteintes à la probité.

Toute question portant sur cette journée de formation peut être adressée à tout moment à Maître Fleur JOURDAN par mail (contact).

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Méthodes mobilisées : participation à des cas d’atteintes à la probité fictifs afin d’impliquer chaque participant. Session d’échanges questions-réponses.

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Modalités de suivi et d’évaluation : Un QCM sera proposé aux apprenants à l’issue de la formation (critère de réussite : au moins 50% de bonnes réponses). Une feuille d’émargement par demi-journée permettra également d’attester leur présence à la formation.

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Livrables remis aux stagiaires : le support de formation sera envoyé aux participants à l’issue de la formation(envoi par mail à l’interlocuteur privilégié de l’Organisme bénéficiaire).

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Modalités et délai d’accès : durée estimée entre la demande de l’Organisme bénéficiaire et le début de la prestation : 2mois.

 Pour solliciter une formation compliance, contactez-nous.

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