JOURNAL
La lutte contre les violences et des discriminations devient un principe général du droit du sport. - Pour atteindre cet objectif, les formes de violence et de discriminations sont précisément recensées. - La responsabilité de cette tâche est largement partagée entre tous les acteurs du monde du sport
Pour l'UNESCO, qui a consacré la pratique sportive comme un droit fondamental dans sa Charte internationale de l'éducation physique et du sport du 21 novembre 1978, le sport est un « écran de projection pour des images de la société telle que certains individus et groupes aimeraient la voir »,tandis que Ludovic Lestrelin, sociologue spécialiste des questions relatives aux supporters, estime que « le stade est un miroir déformant de notre société ».
Si les images véhiculées par le sport sont souvent positives, incarnant une forme d'idéal méritocratique et des valeurs saines, ces images peuvent aussi parfois tourner au cauchemar, dans un cadre qui, rappelons-le, repose sur l'opposition binaire entre des adversaires qui s'affrontent au cours d'une compétition.
Ainsi, le sport peut devenir vecteur de violences et de discrimination.
Dans son analyse sur le football, Christian Bromberger, ethnologue, s'est penché sur le « langage de la rivalité partisane inscrite au cœur de la logique du jeu » ainsi que sur les passions suscitées par les matchs qui « révèlent brutalement et désignent, grossissent voire anticipent les lignes de force qui traversent le champ social » (C. Bromberger, Le match de football : Revue des sciences sociales du politique, 1996)
C'est la raison pour laquelle le monde du sport doit être encadré par une quantité de textes. Ceux-ci sont codifiés depuis 2010 dans un code unique, le Code du sport. C'est au sein de ce code et dès son titre préliminaire, que la lutte contre les violences et les discriminations est désormais inscrite comme un principe général applicable à tous les acteurs du sport.
Portée par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 (JO 3 mars 2022 ; V. dans ce numéro, JCP G 2022, act. 446, Aperçu rapide J.-Ch. Lapouble ; JCP G 2022, act. 443, Édito D. Bureau), cette avancée trouve son origine tant dans la proposition de loi initiale que dans les apports de la navette parlementaire.
Publié au Journal officiel du 3 mars 2022, l'article 8 de la loi prévoit qu'après le deuxième alinéa de l'article L. 1002 du Code du sport, il soit inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils [l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales] veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. »
Ainsi le mouvement sportif requiert des moyens de luttes et de prévention, qui passe par un renouvellement du cadre juridique (1), et la responsabilisation de tous les acteurs du sport (2).
Le cadre juridique français offre un arsenal de règles permettant de lutter contre les discriminations en général.
Parmi ces règles figurent les dispositions de l'article 225-1 du Code pénal, qui énoncent l'ensemble des discriminations sanctionnées : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».
Par ailleurs, il existe un large éventail de lois axées sur certains éléments spécifiques, comme la liberté d'expression et la liberté de la presse. Depuis 2003, le Code pénal considère la haine raciale comme un « facteur aggravant » et les sanctions ont été durcies pour les délits motivés par le racisme, l'antisémitisme ou la xénophobie.
Dans cette même veine, le Code du sport offre désormais un ensemble détaillé de règles visant à lutter contre les comportements discriminatoires. Si depuis 2006, l'article L. 332-7 de ce code prévoyait déjà de sanctionner, dans le cadre des manifestations sportives « le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber (...) des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe », la loi visant à démocratiser le sport en France étoffe et généralise ces éléments en érigeant la lutte contre la violence et la discrimination en principe général du sport.
Il convient de préciser que le texte initial de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 5 janvier 2022, prévoyait une distinction entre la prise en charge des violences et des discriminations. En effet, initialement, les deux notions n'étaient pas prévues ensemble mais respectivement réparties aux articles L. 100-1 et L. 100-2 du Code du sport. Or, le choix du législateur s'est porté sur un regroupement des deux notions au sein d'un même article qui insère un nouvel alinéa à l'article L. 100-2 du Code du sport, ainsi rédigé : « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. ».
Ainsi, la notion de discrimination est particulièrement mise en exergue dans cet article, puisqu'elle est renforcée par son association au terme « violence ». En outre et indépendamment de l'article 8 de la loi, un paragraphe entier est consacré à l'identification des discriminations. Citées une à une à l'article 7 les discriminations dans le sport font désormais l'objet d'une liste, que l'on espère complète.
Plusieurs enjeux d'inclusion ont été consacrés par la loi de démocratisation du sport.
Si l'article 8 de la loi de démocratisation du sport évoque la lutte contre les discriminations celles-ci sont développées à l'article 7, qui ajoute à l'article L. 1001 du Code du sport que :
« La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut ».
L'énonciation des discriminations par le Code du sport a un effet d'encrage et permet de fixer aux acteurs des réels objectifs.
La consécration de l'identité de genre. - La notion « d'identité de genre » a été consacrée aux côtés des autres discriminations citées à l'article L. 100-1 du Code du sport.
Le terme « genre » et l'expression « identité de genre » et sont toutes deux distinctes. En effet, si le premier renvoie à une binarité « masculine » et « féminine », qualités que la société attribue à chaque sexe, et qui permettent de différencier les compétitions sportives, le second évoque l'enjeu des discriminations à l'égard des personnes transgenres. Cette notion de transidentité et la problématique de l'affectation des athlètes transgenres aux différentes catégories sportive soulèvent ces derniers temps de nombreuses questions dans le domaine du sport.
Les outils existants en ce domaine restent encore méconnus et sont trop peu portés par les acteurs du sport. Ainsi, le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2016-2019 prévoyait une charte permettant la sensibilisation des institutions sportives, des clubs et les organisateurs d'événements, à la nécessité de garantir un accueil inclusif et respectueux aux personnes transgenres. L'inscription de la notion d'identité de genre, qui figure depuis 2016 à l'article 225-1 du Code pénal permet ainsi d'introduire la problématique dans le monde du sport, à égalité avec les autres critères de discrimination.
Il convient de souligner ici que le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2021 intégrait également un article dédié spécifiquement à cette question qui promouvait « l'inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l'identité de genre des personnes ».
À l'issue du débat parlementaire, cette proposition n'a toutefois pas été retenue, seule la question de la discrimination attachée à ces problématiques est demeurée.
Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. - De fait, l'environnement du sport ne permet toujours pas aux sportifs de faire leur coming-out pendant leur carrière sportive et l'homosexualité demeure un véritable tabou dans le monde du sport. La lutte contre l'homophobie paraît en partie difficile pour des raisons linguistiques. En effet, les insultes homophobes font depuis longtemps partie du « vocabulaire du stade », notamment dans les tribunes.
C'est dans ce contexte d'élaboration d'une stratégie de prévention et de lutte contre les comportements discriminatoires qu'un rapport sur les interdictions de stade et le supportérisme présenté par Marie-George Buffet et Sacha Houlié, révèle que depuis 2008, les moyens consacrés à la détection des propos et des comportements discriminatoires ont diminué. Depuis 2017, les pouvoirs publics tentent d'ouvrir une ère partenariale notamment grâce à l'Instance nationale du supportérisme qui s'inscrit dans la lignée de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre l'hooliganisme.
Pourtant de récentes polémiques éclatent encore, telles qu'en 2019, année au cours de laquelle plusieurs matchs ont été interrompus par des arbitres pour ces motifs.
Les discriminations raciales. - Une étude de 2016 mandatée par l'UNESCO et intitulée « Couleur ? Quelle couleur ? » a permis la caractérisation de violences discriminatoires racistes, notamment en lien avec le football.
Celle-ci identifie notamment :
Ainsi, en ajoutant cette discrimination dès le titre préliminaire du Code du sport, la loi de démocratisation du sport souligne leur persistance.
Les discriminations à l'encontre des personnes handicapées. - Pour les personnes en situation de handicap, la pratique du sport permet la réalisation de plusieurs objectifs tels que l'autonomie, la rééducation fonctionnelle, ou l'intégration.
Récemment, le Conseil de l'Union européenne a rendu des conclusions sur l'accès au sport des personnes handicapées, demandant notamment aux États membres de prendre des mesures inclusives (JOUE C 192, 7 juin 2019, p. 18 à 22). Celui-ci rappelle que « la participation à la vie sportive peut contribuer à améliorer le bien-être des personnes handicapées ainsi que leur santé physique et mentale ». Aussi, il invite le mouvement sportif à promouvoir, « la participation des personnes handicapées aux activités sportives ordinaires à tous les niveaux, en vue de contribuer à faire en sorte que le sport remplisse effectivement sa fonction sociale et éducative ».
En France, le sport pour les personnes en situation de handicap comme pratique sociale signifiante, constitue un enjeu très récent. À ce titre, la création en 1964 de la Fédération des sports pour les handicapés physiques et en 1971 de la Fédération française du sport adapté va marquer l'institutionnalisation du sport pour les personnes handicapées.
En outre, selon le rapport annuel d'activité pour 2020 de la Défenseure des droits, le handicap reste, pour la 4e année consécutive, le premier motif de discrimination. Là encore la loi souligne la nécessité de lutter dans le sport contre ces formes de discrimination.
Les violences et discriminations sexuelles. - La pratique du sport telle qu'on l'entend aujourd'hui est apparu à la fin du XIXe siècle, créée par les hommes et pour les hommes, tout comme les premiers Jeux Olympiques, cette pratique leur étant réservée. C'est seulement grâce aux luttes féministes de certaines sportives telles que les militantes de la Fédération des sociétés féminines sportives de France, que les femmes ont finalement pu en bénéficier.
Selon l'INSEE, des inégalités persistent encore entre les sexes, tant pour le temps consacré au sport, que pour les disciplines pratiquées : 33 % des femmes de 16 à 24 ans pratiquent une activité une fois par semaine, soit 12 points de moins que chez les hommes. Ainsi, une femme a 20 % de chances en moins de pratiquer une activité physique ou sportive qu'un homme (INSEE, Pratiques physiques ou sportives des femmes et des hommes : des rapprochements mais aussi des différences qui persistent : INSEE première n° 1675, 23 nov. 2017.)
De ces discriminations découle sans nul doute un terreau de violences sexuelles, encouragé par les rapports de force établis avec les entraîneurs, mais aussi en raison de l'attention inévitable portée aux corps des athlètes. Le Comité olympique international a publié une déclaration de consensus en 2007 qui dénonçait les abus et harcèlements sexuels présents dans tous les sports et à tous les niveaux. La lutte contre les violences sexuelles est une préoccupation du ministère des Sports qui a lancé le 21 février 2020 une première convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport et a mis en place un outil de signalement (signal-sports@sports.gouv.fr).
L'article 8 de la loi confie à l'ensemble du monde sportif la responsabilité de ces problématiques de lutte contre toutes les formes de violence ou de discrimination.
Les fédérations sportives sont tenues de s'engager sur des actions de prévention des violences et des discriminations dans le cadre de leur délégation. Par ce biais, l'État exerce sur ces acteurs majeurs du monde du sport un contrôle (C. sport, art. L. 111-1) même si elles bénéficient également d'un principe d'indépendance (C. sport, art. L. 131-1).
La parité au sein des instances nationales. - La loi du 2 mars 2022 rénove la gouvernance des fédérations sportives en imposant une parité progressive intégrale au sein des comités nationaux olympiques et paralympiques français.
Cette réforme présente l'objectif d'endiguer des discriminations persistantes et systémiques, en permettant, par ricochet d'autres mutations. Avec seulement 3 femmes présidentes sur 40 fédérations sportives olympiques et paralympiques, et 18 sur les 113 fédérations sportives agréées, des instances dirigeantes encore trop largement dominées par des hommes.
Il convient de préciser que la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (JCP G 2014, act. 918, Aperçu rapide B. Ancel), instaurait pour la première fois, un objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes des fédérations sportives.
Le développement d'outils de lutte et de prévention. - L'article 8 de la loi présente un objectif de protection de ses licenciés et de prévention pour les fédérations. Très récemment, des commissions d'éthique et de déontologie ont été instituées au sein de plusieurs fédérations. Celles-ci ont pour vocation de définir avec précision toutes les actions en direction du respect de l'individu. La constitution de ces commissions reste encore très hétérogène malgré leur dimension obligatoire, leur création restant souvent dépendante du niveau de structuration des fédérations.
Dans ce contexte, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a notamment démontré son engagement dans la lutte contre toute forme de violence et de discrimination dans le sport avec le lancement officiel, le 18 janvier 2022, d'une commission dédiée. Ainsi, la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du CNOSF travaillera durant l'olympiade à l'accompagnement des acteurs du mouvement sportif dans la lutte contre ces violences, en lien avec les autorités publiques et les autorités judiciaires. Dans ce cadre, le 6 avril 2022, se tiendront les assises de lutte contre les violences et les discriminations dans le sport.
Par ailleurs, chaque fédération a désigné au minimum un référent, qui présente la caractéristique d'être l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur ces questions. Dans le cadre de la loi de démocratisation du sport, le ministère des Sports a notamment souhaité renforcer l'accompagnement de la libéralisation de la parole et de l'attention portée aux victimes, ainsi qu'aux lanceurs d'alerte. Par ailleurs, le traitement et le recueil des signalements ont vocation à être améliorés avec la création d'une cellule dédiée au sein du ministère, qui compte, depuis 2 ans, plus de 650 signalements, donnant systématiquement lieu, à tout le moins, à des investigations.
En outre, il convient de souligner le caractère international de la prévention. En effet, la FIFA a adopté une approche innovante avec le lancement de son nouveau code disciplinaire. Le principe de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de discrimination a été revu et à cet égard, elle prévoit qu'un match sera automatiquement déclaré perdu par forfait si l'arbitre décide de l'arrêter définitivement après avoir appliqué la procédure à trois étapes dans le cadre d'incidents à caractère discriminatoire.
Le rôle structurant des territoires. - Traiter la question des discriminations dans le sport nécessite d'inscrire les territoires dans ce projet, afin d'en garantir une logique très opérationnelle.
Le sport constitue à présent une compétence partagée entre les collectivités territoriales. À ce titre, l'article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les compétences en matière de culture, de sport [...] sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ». Par conséquent, chaque collectivité peut décider ou non de s'investir dans la politique sportive.
Dans ce cadre, les conférences régionales du sport ont été instituées par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 qui porte création de l'Agence nationale du sport. Celles-ci représentent les instances de dialogues, qui construisent des stratégies de développement du sport à l'échelle de la région au travers d'un « projet sportif territorial » pour une durée de 5 ans.
C'est dans le cadre d'un tel contrat d'objectif national signé entre l'État et l'Agence nationale du sport que la conférence doit établir un projet territorial du sport qui a notamment pour objet « la prévention de et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ».
En outre, la démocratisation du sport passe manifestement par une qualité de l'information dédiée aux personnes discriminées. Ainsi, du fait de leur proximité avec les citoyens, les territoires présentent le statut d'interlocuteur privilégié. Ainsi, Dans son rapport de 2019, le Conseil d'État précisait la nécessité de renforcer l'effectivité des politiques visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux activités physiques et sportives « en leur apportant une information transparente et claire sur l'offre sportive adaptée. Veiller à ce que les fédérations délégataires qui ont souhaité porter la compétence handisport l'exercent pleinement, y compris en matière de développement des pratiques de loisir ».
La responsabilité des associations. - Le Code du sport ne prévoit aucune disposition particulière concernant la responsabilité civile dans le cadre de la pratique du sport. En tout état de cause, en tant qu'organisateurs de rencontres sportives, les groupements sportifs sont tenus à une obligation générale de sécurité dont le non-respect peut entraîner l'engagement de leur responsabilité juridique.
Les associations et les clubs sont donc particulièrement concernés dans le cadre de la lutte contre les violences et les discriminations, compte tenu de leur responsabilité mais aussi de leur proximité avec les licenciés. Ainsi, l'article L. 321-1 du Code du sport impose que : « les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport ».
Il convient de relever que la Cour de cassation a encore d'avantage accentué l'obligation de sécurité de l'entraîneur salarié d'un club sportif. En effet, celui-ci est tenu d'une obligation de sécurité de moyens renforcée, dans le cadre d'une affaire impliquant une association sportive de lutte (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-17.904 : JurisData n° 2018-008269).
Dans le cadre de la prévention des discriminations et violences, le ministère s'est engagé à améliorer et orienter la formation des éducateurs. Ainsi, le ministère considère que des messages de responsabilisation, quel que soit le niveau de responsabilité des éducateurs, doivent être diffusés. Le Gouvernement travaille actuellement sur des contenus de formation mis à disposition aussi pour le grand public, et notamment à destination des parents des sportifs.
Par ailleurs, le ministère des Sports a conduit au développement du système d'information automatisé du contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives bénévoles disposant d'une licence sportive.
Ce contrôle s'opère à l'égard des personnes (éducateurs et exploitants) qui sont soumises à une obligation d'honorabilité prévue par la loi. Le dispositif repose sur la transmission automatisée par les fédérations des données permettant aux services de l'État de procéder à ce contrôle. Les fédérations sportives sont expressément autorisées à recueillir les éléments relatifs à l'identité de leurs licenciés. Ainsi, ces données sont sollicitées par les clubs, comités ou fédérations aux bénévoles concernés au moment de leur prise de licence. Cependant, les pouvoirs d'intervention de ces instances locales restent très limités face à des situations de violences ou de discrimination. Signalement, retrait de licence, exclusion d'un club pourront-ils suffire ?
La volonté de lutter contre les violences et les discriminations dans le sport figure désormais en préambule du Code du sport. La responsabilité de ce combat, aujourd'hui précisément défini, incombe à tous les acteurs du monde sportif, en fonction de leurs pouvoirs et de leur capacité d'intervention. Si cet effort de formalisation et d'intention est louable, il nécessite une mobilisation d'ampleur afin que cette ambition ne reste pas qu'une pétition de principe.
L. n° 2022-296, 2 mars 2022 : JO 3 mars 2022
