Programme de formation - traitement de l’alerte interne

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Public visé : formation commune pour les personnes en charge du traitement des alertes internes anticorruption de l’organisme bénéficiaire de la formation. Aucune durée d’activité professionnelle n’est nécessaire. Il s’agit d’une formation « tous publics », sans prérequis.

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Objectifs pédagogiques : au cours de la formation, les apprenants apprendront à :

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· Identifier les étapes du traitement d’une alerte interne (réception de l’alerte, examen de sa recevabilité, éventuelle enquête interne, clôture de la procédure) ;

· Traiter une alerte interne anticorruption de manière autonome, en pleine conformité avec la loi ;

· Appliquer les principes légaux fondamentaux gouvernant une enquête interne ;

· Savoir anticiper la perspective contentieuse et de coopération avec les autorités judiciaires françaises et étrangères.

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Durée et modalités d’organisation (une adaptation des modalités pratiques de la formation est possible selon vos besoins) :

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Durée indicative : 1 jour (sept heures).

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Exemple de planning :

•  9h00-10h30 : accueil des apprenants et réalisation de l’étude pratique n°1.

•  10h30-12h00 : réalisation de l’étude pratique n°2.

•  13h30-16h30 : réalisation de l'étude pratique n°3 et retour sur les règles encadrant la réalisation des enquêtes internes.

•  16h30-17h30 : session questions-réponses, évaluation et finalisation de la formation.

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Organisation: en présentiel (dans les locaux de l’Organisme bénéficiaire de la formation ou au Cabinet).  

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Taille du groupe : une dizaine de personnes (formation intra-entreprise).

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Conditions matérielles requises : une salle de réunion équipée d'une connexion internet et d'un vidéoprojecteur avec support de présentation, papiers et stylos.

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Accessibilité: l’organisme de formation mobilise les expertises, outils et réseaux partenaires pour favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour en envisager la faisabilité.

Tarifs: 800 € HT par participant par journée de formation

Déroulé/ contenu de la formation : la session de formation se déroulera en deux temps :

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Matinée:

•  Accueil des apprenants

• Appréhender le traitement d’une alerte interne : travail sur des études de cas en groupe autour d’alertes fictives : déroulement de la procédure à suivre, de la réception de l’alerte jusqu’à la clôture de l’enquête interne.

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Après-midi:

• Connaître le cadre légal de l’alerte interne : réflexions et retour à la suite des études pratiques de la matinée ;retour sur les principes légaux fondamentaux et de procédure ; perspective contentieuse et de coopération avec les autorités judiciaires françaises et étrangères ; réflexes et points de vigilance à retenir selon les métiers en présence.

• Session de questions-réponses.

• Evaluation et finalisation de la formation.

Les durées tiennent compte de temps de modulation pour laisser place à l’échange avec les apprenants.

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Moyen d’encadrement :

Une formatrice experte de la compliance anticorruption vous accompagnera pour cette journée de formation : Fleur JOURDAN Experts - Fleurus Avocats

Maître JOURDAN maîtrise le contenu de la loi Sapin II et les recommandations de l'AFA. Elle a une connaissance pratique du traitement d'une alerte interne. Elle connaît également les grands principes légaux et jurisprudentiels encadrant la réalisation d'une enquête interne.

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Toute question portant sur cette journée de formation ou toute réclamation peuvent être adressées à tout moment à Maître Fleur JOURDAN par mail Contact - Fleurus Avocats

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Méthodes mobilisées : participation à des entretiens fictifs sous forme de jeu de rôle afin d’impliquer chaque participant. Renseignement guidé en séance des documents de la procédure d’enquête interne. Session d’échanges questions-réponses.

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Modalités de suivi et d’évaluation : Un QCM sera proposé aux apprenants à l’issue de la formation (critère de réussite : au moins 50% de bonnes réponses). Une feuille d’émargement par demi-journée permettra également d’attester leur présence à la formation.

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Livrables remis aux stagiaires : une fiche récapitulant les réflexes à avoir lors du traitement d’une alerte interne sera envoyée aux participants à l’issue de la formation (envoi par mail à l’interlocuteur privilégié de l’Organisme bénéficiaire).

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Modalités et délai d’accès : durée estimée entre la demande de l’Organisme bénéficiaire et le début de la prestation : 2 mois.

Pour solliciter une formation au traitement de l’alerte interne, contactez-nous. Contact - Fleurus Avocats

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