JOURNAL

Loi Sapin II : l'AFA prononce sa première sanction pécuniaire, quelles leçons en tirer ?

Compliance

Élections communautaires 2026 : mode d'emploi

Collectivités territoriales

IA dans les marchés publics

Commande publique

Prise illégale d'intérêts et statut de l'élu local

Collectivités territoriales / Déontologie

Sourcing : ça ne coule pas de source

Commande publique

Enquêtes internes : le Club des juristes propose

Compliance

Transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme : la ville de Paris adopte un nouveau règlement

Urbanisme & Règlement municipal

Frais irrépétibles : comment les contester ?

Droit public général / contentieux

Se préparer à un contrôle de l'AFA en 2025

Compliance

Think tanks : le Conseil d'État distingue réflexion et pression

Compliance

Programme de formation - Compliance

Formation

Des considérations juridiques pour une billetterie des Jeux de 2024 transparente, éthique et sécurisée

Compliance

Justice administrative 2.0 : les risques de l'instruction en source ouverte

Procédure contentieuse

Impartialité et commande publique - De la différence entre la participation et l'influence

Contrats / Commande publique

Corruption à Agde : une affaire paranormale

Compliance

Affaire Camara : l'homophobie trop peu sanctionnée

Sport

Programme de formation - traitement de l’alerte interne

3 QUESTIONS – Comment sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat ?

Compliance

Professeurs absents : l'État condamné

Droit public / Contentieux

Exclure le candidat ou amputer la procédure

Contrats / Commande publique

Sociétés - Reprise des sanctions en cas d'absorption : l'alignement des planètes juridictionnelles

Droit pénal

Soulèvements de la Terre : secousse avant séisme ?

Droit public / Contentieux

Concurrence - Le défaut de compliance constitue un risque de concurrence déloyale

Compliance

Première décision du Conseil d’État sur les activités de lobbying contrôlées par la HATVP

Compliance

Nouvelle version des lignes directrices de la HATVP en matière de représentation d'intérêts

Compliance

Conflits d'intérêts publics : la HATVP éclaire les zones d'ombres subsistantes après la loi 3DS

Compliance

Rapport d'activités de la HATVP : quel bilan tirer de l'année 2022 ?

Compliance

JOP 2024 : les enjeux d'une billetterie éthique

Compliance / Sport

Cadeaux et invitations aux JO 2024 : les risques

Compliance / Sport

Sursis à statuer délivrés dans le cadre du PLU bioclimatique : quelles voies de recours ?

Urbanisme & PLU

Codification de la procédure d'auto-apurement : l'exclusion de la commande publique, ce n'est pas automatique.

Commande publique

Dark stores : quand de l'obscurité jaillit la lumière

Urbanisme

Règlements anti-Airbnb : quelles voies de recours ?

Urbanisme & Règlement municipal

Quel sera l'impact environnemental du numérique en France en 2050 ?

Marchés publics - Environnement

Les athlètes russes monteront-ils sur le podium ?

Droit public

Publication du Rapport du Collège de déontologie : 10 ans de déontologie de la juridiction administrative

Compliance

Guide à destination des agents publics : l’AFA ne fait pas de cadeaux

Compliance

Atteintes à la probité : la carte et le territoire

Compliance

Réquisition face au droit de grève

Droit public

Représentation d'intérêts - Rapport d'activité 2021 de la HATVP Réguler le lobbying représente des intérêts

Compliance

Comment mener une enquête interne en entreprise

Compliance

Lutte contre les violences et les discriminations dans le sport

Ethique - Sport

Loi 3DS – Les transports collectifs se rapprochent des territoires

Transports

Prévenir la corruption dans le BTP - L'AFA publie son premier guide sectoriel

Compliance

Maîtriser les risques d'atteinte à la probité en matière de mécénat - L'AFA publie un nouveau guide d'utilité publique

Compliance

Fleurus Avocats est heureux de vous souhaiter une belle et heureuse année 2022 !

Fédération française des sports de glace : la responsabilité de l'État engagée pour « démission forcée »

Ethique - sport

La déontologie : 4e dimension de la loi 3DS

Ethique - Collectivités territoriales

Coronavirus : Serait-il légal de faire payer l’hospitalisation à une personne non vaccinée ?

Santé publique

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Pour des collectivités e-responsables

Commande publique

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption - Que faut-il attendre de la loi Sapin III ?

Compliance

Note d'impact sur les dispositions commande publique de la loi climat et résilience

Marchés publics - Environnement

Proposition de loi « Sapin 3 » : vers plus d'obligations et de contrôles sur les acteurs publics

Compliance

Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit

compliance

Collectivités territoriales - Comment mener une enquête interne ?

Compliance - Collectivités locales

Fleur Jourdan, le caméléon

Vie du cabinet

De l'éthique du sport à l'éthique des affaires sportives

Compliance - Sport

La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités

Compliance

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat

Commande publique

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat

Commande publique

Q&A about public procurement in France

Marché public

Plaisir d'offrir... en toute conformité

Lutte contre la corruption

Les entreprises ont commencé leur mutation

Compliance / Ethique des affaires

Les entreprises musclent leur dispositif anticorruption

Compliance / Lutte contre la corruption

Quelle politique mettre en place en matière de cadeaux et d'invitations ?

Compliance / Ethique des affaires

Contrôle de l'AFA : comment se préparer ?

Compliance

Le Mapping anticorruption devient global, État des lieux et perspectives

Lutte contre la corruption

La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi

Compliance / Commande publique

Marchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils

Commande publique

Comment la commande publique s'adapte-t-elle à la crise sanitaire ? Des assouplissements encadrés

Commande publique / Crise sanitaire

Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ?

Institutions / Fonction publique

Loi d’orientation sur les mobilités

Transport

Loi LOM : des transports aux « nouvelles mobilités »

Transports / Régulation

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les compétences d'experts en portfolio

Règlements anti-Airbnb : quelles voies de recours ?

Urbanisme & Règlement municipal

Anne-Andréa Vilerio

LE JOURNAL

Analyse des voies de recours contentieuses contre les réglementations municipales encadrant la location de locaux commerciaux en meublés de tourisme (Airbnb), publiée dans Village de la Justice.

Village de la Justice, 12 avril 2023