En avril 2025, la Ville de Paris a adopté un nouveau règlement municipal encadrant la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme, en remplacement du cadre précédent partiellement annulé par la cour administrative d’appel de Paris en février 2025.

La CAA avait jugé que l’ancien règlement manquait de clarté et d’objectivité au regard des exigences de la directive Services. Le nouveau texte introduit des seuils quantifiables : densité de locations touristiques supérieure à 50 enregistrements pour 1 000 résidences principales, densité de commerces alimentaires inférieure à 30 par km², densité hôtelière excédant 3 000 chambres par km².

Le règlement maintient trois conditions de fond tout en précisant les critères applicables aux zones commerciales et à la protection contre les nuisances environnementales.