JOURNAL
Les conflits d'intérêts sont devenus l'un des principaux risques juridiques pour les élus, les dirigeants publics et les représentants d'intérêts. La HATVP contrôle leurs déclarations, surveille les activités de lobbying et peut saisir le parquet en cas de manquement. La loi 3DS a renforcé ces obligations pour les collectivités, en généralisant la fonction de déontologue référent et en étendant les règles de déport.
Fleurus Avocats accompagne élus, agents publics, dirigeants d'associations et représentants d'intérêts dans la prévention et la gestion des conflits d'intérêts : cartographie des risques déontologiques, mise en place de chartes, accompagnement devant la HATVP et défense en cas de mise en cause pénale pour prise illégale d'intérêts. Le cabinet assure également la fonction de déontologue référent auprès du ministère de l'Intérieur, de collectivités territoriales et de la RATP.
La loi 3DS a généralisé la fonction de déontologue référent dans les collectivités territoriales. Il est chargé de conseiller les élus et les agents sur les situations de conflits d'intérêts, de recevoir les déclarations de déport et de rendre des avis préventifs avant que des décisions sensibles ne soient prises. Fleurus Avocats intervient pour assurer la fonction de déontologue référent externalisé, rédiger les procédures internes, former les élus et les agents à leurs obligations déontologiques et rendre des avis sur les situations à risque.
Un conflit d'intérêts peut naître d'intérêts personnels, familiaux ou professionnels antérieurs, souvent sans que l'élu ou le dirigeant en prenne conscience. Sa méconnaissance n'est pas une défense pénale : la prise illégale d'intérêts est une infraction intentionnelle dont les tribunaux apprécient le caractère objectif. Fleurus Avocats intervient pour cartographier les situations à risque propres à chaque mandat ou fonction, structurer les règles de déport, rédiger les chartes déontologiques et former les équipes à la détection précoce des conflits d'intérêts.
La HATVP tient le répertoire des représentants d'intérêts et contrôle leurs obligations déclaratives. Elle vérifie que les contacts avec les décideurs publics sont bien enregistrés, que les activités déclarées correspondent à la réalité et peut diligenter des enquêtes en cas de soupçon de manquement. Une décision du Conseil d'État a précisé les contours de ce contrôle, notamment pour les think tanks. Fleurus Avocats intervient pour conseiller les organisations soumises à ces obligations, sécuriser leurs déclarations auprès de la HATVP et les défendre en cas de contrôle ou de mise en cause.
Une charte de déontologie formalise les engagements éthiques d'une organisation et précise les règles de comportement attendues de ses membres. Elle constitue une première ligne de défense en cas de mise en cause : elle démontre la volonté de prévenir les manquements et peut atténuer la responsabilité de l'organisation si elle est effectivement appliquée. Fleurus Avocats intervient pour rédiger les chartes de déontologie et d'engagements de valeurs, les adapter au contexte de chaque organisation — collectivité, fédération, entreprise — et former les équipes à leur mise en œuvre concrète.
Prévention, cartographie des risques, charte déontologique ou défense devant la HATVP : nous intervenons à chaque étape.
Nous contacterVoir toutes nos formations sur ce thème, sur fleurus-formations.fr →
Nous nous distinguons par notre créativité et notre singularité. Nous sommes régulièrement récompensés pour notre expertise.
